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Start-ups au Portugal - Vue d'ensemble et avantages
25 nov 2022 . By Roberto Castro Mendonça - Lawyer

Start-ups au Portugal - Vue d'ensemble et avantages

Il existe de nombreux avantages à créer une start-up au Portugal. En plus d'être une porte d'entrée sur le grand marché européen, ce pays a créé l'un des meilleurs écosystèmes de start-up en Europe.

En plus, le Portugal a une solide tradition de protection de la propriété intellectuelle. Il a introduit un régime de Patent Box en 2014, étant l'un des pionniers de ce type d'incitation dans l'Union européenne (UE).

La propriété intellectuelle au Portugal

Selon la législation portugaise, il existe deux acceptions de la propriété intellectuelle : large et stricte. La première couvre la propriété industrielle - brevets, modèles, marques, logos, secrets commerciaux, appellations d'origine et indications géographiques - et la seconde englobe les droits d'auteur et les droits connexes.

Le système juridique portugais prévoit à la fois des droits de propriété intellectuelle plus courants - brevets, modèles, marques, logos, appellations d'origine, indications géographiques et droits d'auteur - et des droits moins courants, tels que les topographies de semi-conducteurs, les droits des obtentions végétales, les secrets commerciaux ou le savoir-faire.

L'Institut portugais de la propriété industrielle (INPI) est l'organisme public portugais qui protège et promeut la propriété industrielle. Il est particulièrement actif dans l'assistance aux entrepreneurs et s'assure qu'ils répondent à toutes les exigences légales portugaises.

 

Le régime de la boîte à brevets au Portugal

Depuis son introduction en 2014, le régime portugais de la Patent box a été modifié et aligné sur les dernières normes de l'OCDE, telles que l'approche du nexus modifié. En 2022, les Portugais ont renforcé le régime en augmentant la déduction fiscale de 50 % à 85 % du revenu provenant des biens incorporels couverts, ce qui signifie qu'avec un impôt sur les sociétés (et les surtaxes) à des taux effectifs normaux compris entre 21 % et 29 %, ce type de revenu peut bénéficier de taux effectifs compris entre 3,15 % et 4,35 % (tous les taux se référant au Portugal continental, avec des réductions supplémentaires disponibles pour les sociétés madériennes).

Initialement, le traitement fiscal favorable n'était applicable qu'aux revenus générés par une gamme réduite de biens incorporels, à savoir les droits de propriété industrielle (brevets et dessins et modèles industriels). Le champ d'application de ce régime a été étendu aux droits d'auteur sur les logiciels enregistrés, ce qui l'a rendu beaucoup plus inclusif et conforme à une tendance actuelle de création de valeur dans l'économie portugaise.

Pour bénéficier de ce régime, les entreprises doivent remplir des conditions cumulatives spécifiques, telles que

  • utiliser les biens incorporels couverts dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou agricole ;
  • disposer de registres comptables distincts pour les activités menées en rapport avec les biens incorporels couverts ; et
  • l'acheteur ou l'utilisateur des droits couverts ne doit pas être domicilié dans un pays figurant sur la liste noire.

Comment créer une start-up au Portugal ?

Il est largement admis que l'activité entrepreneuriale est l'un des mécanismes de développement économique les plus importants pour les petites économies comme celle du Portugal, les études montrant la relation positive entre les nouvelles entreprises et la création d'emplois, l'augmentation de la compétitivité et l'égalité sociale.

Le Portugal n'est pas étranger à cette tendance, et il est certain que ce secteur sera essentiel dans les années à venir.

C'est pourquoi le Portugal offre plusieurs programmes qui ciblent spécifiquement les start-ups, avec une assistance disponible pour chaque phase de l'investissement et une flexibilité sur sa structuration. Les entrepreneurs bénéficient également d'un vaste réseau national d'accélérateurs et de pépinières d'entreprises qui leur assurent une navigation aisée dans le cadre juridique portugais.

L'écosystème des start-up au Portugal

Le Portugal dispose du cadre idéal pour un écosystème entrepreneurial, avec un ensemble d'éléments matériels, sociaux et culturels - tels que des politiques, des infrastructures, des réseaux, un leadership, des capitaux d'investissement et des clients ouverts.

Bien que l'écosystème portugais des start-ups soit encore très jeune, il produit des résultats étonnants. Selon les dernières données disponibles, cet écosystème représente 1,1 % du produit intérieur brut du pays, et le nombre de jeunes pousses ne cesse d'augmenter. En outre, on compte déjà 7 licornes à l'ADN portugais.

En conséquence, le nombre de start-ups par habitant au Portugal est supérieur de 13 % à la moyenne européenne, et le pays est considéré comme le 12e plus innovant de l'UE.

 

Accélérateurs de start-ups au Portugal

Le Portugal dispose d'un réseau national d'incubateurs qui identifie, cartographie et interconnecte les incubateurs et accélérateurs existants dans le pays. Ce réseau compte actuellement plus de 100 accélérateurs et incubateurs répartis sur l'ensemble du territoire. Vous pouvez y trouver celui qui convient le mieux à votre emplacement potentiel.

Le rôle de ce réseau national d'incubateurs est de promouvoir la coopération et le partage des ressources et des connaissances au sein du réseau afin d'améliorer les ressources et les services disponibles pour les entrepreneurs et les entreprises incubées.

 

Visa Startup - permis de séjour au Portugal

Le programme Startup Visa accueille les entrepreneurs étrangers qui souhaitent développer un projet entrepreneurial et/ou d'innovation au Portugal.

Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent lancer une entreprise innovante ont accès à un visa de résidence qui leur permettra de créer une start-up à partir de zéro ou de délocaliser une start-up existante au Portugal. Pour ce faire, les entrepreneurs doivent prouver ce qui suit :

  • qu'ils souhaitent développer des activités de production de biens et services innovants dans un esprit d'internationalisation ;
  • que leurs projets et/ou entreprises sont axés sur la technologie et la connaissance avec le développement potentiel de produits innovants ;
  • qu'ils ont le potentiel de créer des emplois qualifiés ;
  • qu'ils ont la capacité de créer une entreprise et le potentiel d'atteindre un chiffre d'affaires supérieur à 325 000 €/an et/ou des actifs évalués à plus de 325 000 €/an, jusqu'à 5 ans après la validité du contrat d'incubation.

L'évaluation du potentiel économique et innovant est basée sur le degré d'innovation, l'évolutivité de l'entreprise, le potentiel du marché, la capacité de l'équipe de gestion et le potentiel de création d'emplois qualifiés au Portugal.

Start-ups à Madère - avantages

Madère offre d'excellents avantages pour quiconque souhaite investir ou créer une entreprise.

Madère offre un écosystème propice à la création d'entreprises, avec un centre d'entrepreneuriat extrêmement dynamique (StartUP Madeira - qui fait partie du réseau européen des centres d'affaires et d'innovation), des espaces de coworking, des programmes de financement et d'investissement, une université dotée d'une aile technologique qui apporte son soutien aux start-ups ; le tout soutenu par un engagement gouvernemental clair visant à stimuler l'entrepreneuriat et à attirer les investissements étrangers dans la région.

La main-d'œuvre de Madère est productive, hautement qualifiée, et la plupart sont anglophones.

En outre, les entreprises madériennes bénéficient d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés (14,7 % ou 5 % dans le Centre international des affaires de Madère), nettement inférieur au taux standard applicable sur le continent.