Résidents non-habituels au Portugal - Guide 2023

La date limite de dépôt des déclarations annuelles d'impôt sur le revenu pour les personnes physiques résidant fiscalement au Portugal approche.

Bien qu'ils bénéficient de certains avantages fiscaux, les résidents non habituels au Portugal sont également soumis à la présentation de leurs déclarations annuelles, étant obligés de déclarer tous leurs revenus, qu'ils soient obtenus au Portugal ou à l'étranger.

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Le régime fiscal spécial pour les résidents non habituels au Portugal

Les paysages fantastiques, le climat et la gastronomie du Portugal suffiraient à justifier une nouvelle vie dans ce pays, mais les avantages fiscaux disponibles sont la cerise sur le gâteau pour ceux qui veulent investir et vivre au Portugal.

Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) au Portugal a été créé en 2009. Il encourage les investissements étrangers au Portugal en créant des conditions spéciales et des exonérations fiscales pour les expatriés qui souhaitent vivre une partie ou la totalité de leur temps au Portugal.

Comment devenir un résident non habituel au Portugal en 2023

Un résident non habituel (RNH) au Portugal est toute personne qui devient résidente fiscale au Portugal et qui n'y a pas été résidente au cours des cinq années précédant son installation dans ce pays.

En règle générale, une personne qui séjourne 183 jours (consécutifs ou interpolés) sur le territoire portugais, pendant une période de 12 mois, acquiert la résidence fiscale au Portugal. Peuvent également être considérés comme résidents fiscaux ceux qui, à n'importe quel jour de cette période de 12 mois, possèdent un logement au Portugal, dans des conditions qui rendent l'intention de le maintenir et de l'occuper comme résidence habituelle.

Exigences obligatoires pour devenir un RNH au Portugal

• Être âgé de plus de 18 ans
• Acquisition de la résidence fiscale au Portugal
• Ne pas avoir eu de résidence (à des fins fiscales) au Portugal au cours de l'une des cinq années précédentes.

Impôts pour les résidents non habituels au Portugal

Tout résident non habituel (RNH) est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au Portugal, avec toutefois quelques particularités. Les NHR au Portugal présentent plusieurs avantages fiscaux.

Afin d'analyser le cadre des résidents non habituels en termes d'impôt sur le revenu (IRS), nous devons faire la distinction entre les revenus obtenus au Portugal et ceux obtenus à l'étranger. 

Les revenus obtenus au Portugal et résultant d'activités considérées comme à haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique et technique (qu'il s'agisse d'un travail dépendant ou indépendant) sont imposés à un taux forfaitaire de 20 %. Il s'agit d'une réduction substantielle par rapport au taux progressif applicable aux autres résidents portugais, qui peut aller jusqu'à 53 %.

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'activités à haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique et technique.

Les revenus du travail obtenus à l'étranger sont exonérés d'impôt au Portugal lorsqu'ils sont imposés dans un autre pays avec lequel le Portugal a conclu une convention de double imposition ; les revenus du travail indépendant obtenus à l'étranger sont exonérés d'impôt au Portugal à condition qu'ils proviennent d'activités considérées comme à haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique et technique et qu'ils puissent être imposés dans l'autre pays en vertu d'une convention de double imposition. Dans le cas contraire, ils seront imposés au Portugal à un taux forfaitaire de 20 %.

Il convient de noter que, dans la pratique, il s'agit de la situation la plus fréquente car la plupart des conventions conclues par le Portugal ne donnent à l'État de la source le droit d'imposer que lorsque le professionnel a un établissement stable ou que le travail est effectué dans l'autre État.

Liste des activités à haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique ou technique

Peuvent bénéficier de l'exonération ou de l'imposition réduite de 20% sur les revenus obtenus, les NHR insérés dans les catégories professionnelles suivantes :

• Administrateur délégué et gérant exécutif de sociétés
• Directeurs d'hôtels, de restaurants, de commerces et d'autres services
• Directeurs des services administratifs
• Médecins, dentistes et stomatologues
• Sciences physiques et mathématiques, ingénierie technique et spécialistes connexes
• Spécialistes des TIC
• Auteurs, journalistes et linguistes
• Professeurs d'université
• Artistes créateurs et interprètes
• Autres

Voir la liste complète ici.

Plus-values, dividendes et autres revenus passifs

Les plus-value, les revenus de la propriété intellectuelle, les intérêts, les dividendes et les autres formes de revenus passifs sont exonérés d'impôt au Portugal, à condition qu'ils soient obtenus et puissent être imposés dans l'autre pays avec lequel le Portugal a conclu une convention de double imposition.

Si ces revenus sont obtenus dans un pays avec lequel le Portugal n'a pas conclu de convention de double imposition, ils peuvent encore être exonérés, à condition qu'ils puissent être imposés dans l'autre pays, territoire ou région, conformément au modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, interprété selon les observations et réserves formulées par le Portugal ; et à condition que ce pays ne figure pas sur la liste portugaise des "paradis fiscaux".

Dans le cas où le revenu est considéré comme obtenu dans un "paradis fiscal", un taux d'imposition aggravé (35%) est appliqué.

En ce qui concerne l'imposition des plus-values financières, il est important de noter que la plupart des conventions de double imposition conclues par le Portugal confèrent une compétence exclusive d'imposition à l'État de résidence. Cela signifie que ce type de revenu ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue par le régime RNH et est par conséquent soumis à une imposition au taux de 28 %, voire de 35 % (dans le cas où la source du revenu est une juridiction considérée comme un paradis fiscal).

Le même régime s'applique également, en principe, aux revenus du capital qui ne sont pas qualifiés d'intérêts ou de dividendes (comme c'est le cas des swaps, des revenus d'assurance-vie, des revenus distribués par les fonds de pension, etc.)

Dans le cas de plus-values provenant de la vente d'actions/de titres, afin de déterminer la source du revenu, il faut observer où l'entité émettrice du titre est domiciliée, car cela permettra de définir quelle convention de double imposition est applicable (le cas échéant), si le revenu peut ou non bénéficier de l'exemption du régime RNH et si le taux d'imposition aggravé de 35 % sera applicable (dans le cas des paradis fiscaux). La clarification de cette question est cruciale car il est très fréquent que des sociétés ou des personnes morales émettent des actions, des obligations ou des parts de fonds par l'intermédiaire d'entités du groupe basées dans des paradis fiscaux, avec pour conséquence que les revenus provenant de ces produits ne bénéficient plus de l'exonération d'impôt du régime RNH.

Pensions

Les revenus nets de pension perçus à l'étranger par des résidents non habituels sont imposés à 10 %.

Centre International d'Affaires de Madère - Avantages pour RNH

Madère est une région autonome portugaise qui combine une qualité de vie unique, un coût de la vie très compétitif et un régime fiscal très favorable aux expatriés et aux investisseurs.

Madère offre la possibilité de profiter de l'un des régimes fiscaux les plus favorables d'Europe, dans le cadre du Centre international des affaires de Madère (CIAM).

Il s'agit d'un régime fiscal préférentiel approuvé par l'Union européenne (UE), dans le respect total de tous les traités et lois de l'UE. Parmi ses caractéristiques, nous soulignons le taux d'imposition des sociétés de 5 % applicable aux revenus générés en dehors du Portugal. Les sociétés de Madère peuvent être utilisées dans une grande variété d'activités : commerce, conseil, activités maritimes, services techniques et professionnels, sociétés de holding, télécommunications, commerce électronique et tout autre service à caractère international.

Les résidents non habituels qui choisissent de vivre et de travailler à Madère peuvent créer une société dans l'IBCM et bénéficier des avantages suivants, entre autres :

• Taux réduit de l'IRC de 5 % pour les revenus obtenus en dehors du Portugal
• Taux forfaitaire réduit de 20% pour les salaires des travailleurs ayant des activités considérées comme à haute valeur ajoutée (voir ci-dessus)
• Exemption de la retenue à la source sur le paiement de redevances, de services, d'intérêts et d'autres formes de rémunération sur les prêts aux actionnaires, les allocations ou les avances en capital aux actionnaires.
• Réductions importantes des droits de timbre, de l'IMT, de l'IMI, des taxes municipales, de la fiscalité autonome et d'autres frais et coûts.

En savoir plus sur le Centre international d'Affaires de Madère.