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NEWCO est une société de services professionnels spécialisée dans la mise en œuvre d'investissements étrangers au Portugal, y compris l'Île de Madère, et à Malte.

Permis de résidence temporaire au Portugal
12 aoû 2020

Permis de résidence temporaire au Portugal

Le Portugal a créé des programmes spéciaux permettant aux citoyens en dehors de l'UE d'obtenir des autorisations de résidence temporaire à travers un processus simplifié et rapide. Les investisseurs pourront avoir accès à trois programmes différents :

 

Autorisation de résidence pour des activités d'investissement (« Golden Visa ») 

Toute activité exercée par un individu ou une entreprise est considérée comme une activité d'investissement si elle entraîne la création d'au moins une des situations suivantes sur le territoire portugais :

Transfert de capitaux égal ou supérieur à 1 million d'euros :

Le candidat doit prouver que l'investissement minimum requis a été respecté, l'investissement et les actions ou parts sociales d'entreprises ayant leur siège au Portugal ou dans un autre État-membre de l'UE étant acceptés. 

Une telle preuve devra être présentée à travers une déclaration de l'établissement financier attestant du transfert effectif de capitaux vers un compte dont le candidat est l'unique ou le premier titulaire ou visant l'acquisition d'actions ou de parts sociales d'entreprises, et un extrait K-bis mis à jour attestant de la détention de participation sociale dans une entreprise.

 

Création d'au moins 10 postes d'emploi

Le candidat doit prouver la création de 10 postes de travail et les employés doivent être inscrits auprès de la Sécurité sociale. À cette fin, il sera tenu de présenter un certificat mis à jour de la Sécurité sociale.

 

Acquisition de biens immobiliers d'un montant égal ou supérieur à 500 000 Euros

Le candidat doit prouver la pleine propriété des biens immobiliers et présenter, par conséquent, un certificat mis à jour du registre foncier.  Le candidat pourra acquérir le bien immobilier en régime de copropriété, à condition que chaque copropriétaire investisse un montant égal ou supérieur à 500 000 Euros, et pourra également le grever à partir d'un montant supérieur à 500 000 Euros. Une promesse de vente, dûment enregistrée et moyennant un acompte égal ou supérieur à 500 000 Euros, sera suffisante. Au terme de cette acquisition, il pourra louer ou exploiter le bien à des fins commerciales, agricoles ou touristiques.

 

Acquisition de biens immobiliers, dont la construction est conclue depuis au moins 30 ans

Les biens peuvent aussi être situés dans une zone de réhabilitation urbaine, et réalisation de travaux de rénovation des biens immobiliers achetés pour un montant global égal ou supérieur à 350 000 Euros.

 

Transfert de capitaux:

  • d'un montant égal ou supérieur à 350 000 Euros, appliqués à des activités de recherche développées par des institutions publiques ou privées de recherche scientifique, intégrées dans le système scientifique et technologique portugais
  • d'un montant égal ou supérieur à 250 000 euros, appliqués dans un investissement ou aide à la production artistique, récupération ou entretien du patrimoine culturel portugais, à travers des services de gestion directe centrale et périphérique, instituts publics, entités qui intègrent le secteur public entrepreneurial, fondations publiques, fondations privées reconnues d'utilité publique, entités intercommunales, entités qui intègrent le secteur entrepreneurial local, entités associatives municipales et associations publiques culturelles, ayant des attributions dans le domaine de la production artistique, récupération ou entretien du patrimoine culturel portugais
  • d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros, destinés à l'acquisition d'unités de participation dans des fonds d'investissement ou de capital risque visant la capitalisation de petites et moyennes entreprises qui, à cette fin, présentent le plan de capitalisation respectif s'avérant viable.

 

Autres conditions ou exigences

  • L'activité d'investissement devra être maintenue pendant, au moins, 5 ans, à partir du moment où le visa de résidence a été concédé;
  • Cette autorisation de résidence peut être renouvelée pour 2 périodes de deux ans et le candidat doit demeurer sur le territoire portugais pendant 7 jours, consécutifs ou non, au cours de la première année et pendant 14 jours, consécutifs ou non, au cours des périodes de 2 ans suivantes.

 

Autorisation de résidence pour des activités d'entrepreneuriat et/ou d'innovation ( « Start-up Visa »)

Le StartUP Visa constitue un programme d'accueil d'entrepreneurs étrangers souhaitant développer un projet d'entreprenariat et/ou d'innovation au Portugal. Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise innovante auront accès à un visa de résidence leur permettant de créer de toute pièce ou de délocaliser vers le Portugal une StartUP déjà existante. À cette fin, les entrepreneurs devront démontrer :

  • qu'ils souhaitent développer des activités de production de biens et de services innovants dans une perspective d'internationalisation ;
  • que leurs projets et/ou entreprises se basent sur la technologie et la connaissance, visant à développer des produits innovants ;
  • qu'ils sont capables de créer des emplois qualifiés ;
  • qu'ils sont capables de construire une entreprise et d'atteindre, jusqu'à 5 (cinq) années après la durée du contrat d'incubation, un chiffre d'affaires supérieur à 325 000 € / an et/ou une valeur d'actifs supérieure à 325 000 € / an.

L'évaluation du potentiel économique et innovant est faite sur la base du degré d'innovation, de la scalabilité du projet, du potentiel sur le marché, de la capacité de l'équipe de gestion et du potentiel de création d'emplois qualifiés au Portugal.

 

Autorisation de résidence pour des travailleurs hautement qualifiés (“Tech Visa”)

Le dénommé « Tech Visa » a pour objectif de garantir que des cadres hautement qualifiés, étrangers à l'Union européenne, puissent accéder aux emplois créés par des entreprises portugaises de manière simplifiée. Le programme s'adresse à des entreprises technologiques et innovantes, insérées dans le marché global, qui souhaitent attirer au Portugal des cadres qualifiés et spécialisés venant de pays tiers. L'évaluation est basée sur le potentiel, le degré d'innovation technologique et l'orientation vers l'internationalisation d'entreprises candidates.

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