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Nouveau tableau d'activités à forte valeur ajoutée pour les RNH
L'arrêté 230/2019 du 23 juillet met à jour la liste des activités à forte valeur ajoutée dans le cadre du régime fiscal des résidents non habituels (RNH) au Portugal. Il s'agit d'une révision profonde du tableau en vigueur depuis 2010, visant à aligner les activités qui y figurent sur les besoins du marché du travail portugais, en raison de la recherche de compétences spécialisées ou des difficultés de recrutement, et sur les codes de la classification des professions portugaise (CPP).
Le régime fiscal des résidents non habituels au Portugal
Le régime fiscal applicable au résident non habituel a été créé en 2009, à une époque où, face au besoin de promouvoir la projection croissante du Portugal sur la scène mondiale, le Gouvernement portugais a considéré opportun d'utiliser les instruments de politique fiscale internationale à la disposition du pays pour attirer des professionnels dans le cadre d'activités à forte valeur ajoutée au Portugal.
Ce régime prévoit, entre autres, que les revenus nets des catégories A et B perçus par des résidents non habituels sur le territoire portugais, dans le cadre d'activités à forte valeur ajoutée, soient taxés au taux spécial de 20 %, et que les revenus de la catégorie B obtenus à l'étranger, dans le cadre de ces mêmes activités, soient exonérés d'impôts au Portugal, dès lors que certaines conditions sont réunies.
Liste des activités à valeur ajoutée
Dans ce contexte, un tableau représentant le catalogue des activités ayant servi de départ au régime fiscal pour les résidents non habituels a été approuvé au mois de janvier 2010. Ce tableau reposait, bien que non directement, sur des codes d'activités économiques (CAE). Le nouvel arrêté adopte dès lors un modèle reposant, de manière directe, sur les codes de la classification des professions portugaise (CPP), ce qui permet de répondre, de manière plus immédiate, aux questions portant sur l'interprétation du cadre et de la portée de chacune des activités figurant sur le tableau, étant donné que pour chaque code de profession une description des fonctions prenant en compte des exemples de professions incluses et exclus est détaillée.
Ainsi, à toute personne demandant son inscription en tant que résident non habituel à partir du 1er janvier 2020 (sauf en cas de demande formulée jusqu'au 31 mars en référence à l'année 2019) le tableau d'activités suivant sera appliqué :
I - Activités professionnelles (codes CPP) :
112 - Directeur général et gestionnaire exécutif, d'entreprises
12 - Directeurs de services administratifs et commerciaux
13 - Directeurs de production et de services spécialisés
14 - Directeurs en hôtellerie, restauration, commerce et autres services
21 - Spécialistes des sciences physiques, mathématiques, ingénieries et techniques similaires
221 - Médecins
2261 - Médecins dentistes et stomatologues
231 - Professeur dans l'enseignement universitaire et supérieur
25 - Spécialistes en technologies de l'information et de la communication (TIC)
264 - Auteurs, journalistes et linguistes
265 - Artistes créatifs et des arts du spectacle
31 - Techniciens et métiers des sciences et d'ingénierie, de niveau intermédiaire
35 - Techniciens des technologies de l'information et de la communication
61 - Agriculteurs et travailleurs qualifiés dans les secteurs de l'agriculture et de la production animale, orientés vers le marché
62 - Travailleurs qualifiés de la forêt, de la pêche et de la chasse, orientés vers le marché
7 - Travailleurs qualifiés de l'industrie, de la construction et artisans, y compris les travailleurs qualifiés de la métallurgie, de la métallo-mécanique, de la transformation des aliments, du bois, des vêtements, de l'artisanat, de l'impression, de la fabrication d'instruments de précision, les joailliers, artisans, travailleurs en électricité et en électronique.
8 - Opérateurs d'installations et de machines et travailleurs du montage, notamment des opérateurs d'installations fixes et de machines.
Les travailleurs concernés par les activités professionnelles susmentionnées doivent posséder, au minimum, le niveau 4 de qualification du Cadre européen des certifications ou le niveau 35 de la Classification internationale type de l'éducation, ou encore avoir cinq ans d'expérience professionnelle dûment attestée.
II - Autres activités professionnelles :
Administrateurs et gestionnaires d'entreprises se consacrant à l'investissement productif, à condition d'être affectés à des projets éligibles et dotés de contrats de concession d'avantages fiscaux conclus en vertu du Code fiscal de l'investissement, approuvé par le décret-loi nº 162/2014 du 31 octobre.
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