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Nouveau soutien à l'économie portugaise (COVID-19)
27 jan 2021

Nouveau soutien à l'économie portugaise (COVID-19)

La pandémie a entraîné de nouveaux confinements et des restrictions économiques. À cette fin, le gouvernement portugais a introduit de nouvelles mesures pour soutenir l'économie et a élargi le champ d'application des mesures existantes. Voir ci-dessous.

 

Soutien à la reprise progressive

Ce soutien, créé en août de l'année dernière, a maintenant été renouvelé pour au moins 6 mois supplémentaires. Pour le micro, petites et moyennes entreprises (PME)1, la réduction de 50 % des cotisations sociales est maintenue et la rémunération totale des travailleurs est garantie, jusqu'à 3 fois le salaire minimum national (1 995 euros).

Pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de 25 % de la facturation, une aide supplémentaire de deux salaires minimums nationaux par travailleur sera accordée, les entreprises adhérentes étant empêchées de procéder à des licenciements collectifs et de supprimer des emplois jusqu'à deux mois après la fin de l'aide.  Le licenciement simplifié se poursuit pour les entreprises qui doivent rester fermées par décision législative ou administrative.

 

Soutien extraordinaire à la réduction de l'activité économique des travailleurs indépendants

Ce soutien financier peut être accordé aux travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs individuels, qui ont fait l'objet d'une suspension ou d'une fermeture de leur activité économique en raison de l'état d'urgence en vigueur. Le calcul du montant à recevoir varie en fonction de l'assiette de la contribution au cours des 12 mois précédents (à la date de la demande) et du pourcentage d'infraction à la facturation constaté. Cette aide doit être demandée chaque mois auprès de la Segurança Social Direta2.

 

Aide au revenu supplémentaire pour les travailleurs

Ce soutien financier est disponible pour les travailleurs indépendants, les dirigeants de micro et petites entreprises et les autres travailleurs qui sont au chômage ou sans protection économique et sociale. Les montants disponibles vont de 50 à 501,6 euros, alloués mensuellement pour une durée maximale de 12 mois. Cette aide peut être demandée auprès de la Segurança Social Direta.

 

Programme de soutien

Il s'agit d'un instrument de soutien à la trésorerie des PME, qui est désormais étendu aux entreprises de plus de 250 salariés, mais dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 000 euros, et aux entrepreneurs individuels sans comptes organisés mais avec des salariés à leur tête. Ce programme se matérialise par des subventions directes dans la limite de 100 000 euros par entreprise ou jusqu'à 3 000 euros par entreprise individuelle. Le champ d'application de ce programme peut être étendu aux entreprises ayant des dettes fiscales, ce qui dépendra de la régularisation de la situation du débiteur par l'entreprise.

 

Aide au paiement des loyers

Les entreprises qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires comprise entre 25 et 40 % bénéficieront d'une aide équivalant à 30 % de leurs revenus, avec un maximum de 1 200 euros par mois. Pour les entreprises qui enregistrent des pertes supérieures à 40 %, l'aide sera de 50 % du loyer jusqu'à un maximum de 2 000 euros. Une ligne de crédit sera également ouverte pour les locataires et les propriétaires

 

Autres aides et prestations

  • Les entreprises qui constatent une baisse de la facturation de 25% ou plus peuvent payer la TVA pour le premier trimestre 2021 en 3 ou 6 mensualités, sans intérêt.
  • les PME peuvent être exemptées de l'obligation de verser des acomptes d'impôt en 2021.
  • Les exécutions de l'autorité fiscale seront suspendues au cours du premier trimestre.
  • Lignes de crédit et trésorerie pour les PME, les grandes entreprises, les activités d'exportation et les entreprises du secteur du tourisme.
  • Les PME pourront compter sur des avantages fiscaux pour la participation conjointe à des projets de promotion externe.
  • Le moratoire sur le crédit sera réouvert jusqu'au 31 mars.
  • le programme Adaptar, qui aide les PME à reconvertir leurs lieux de travail aux nouvelles conditions de télétravail et d'éloignement physique.

 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet. Veuillez nous contacter.


1Les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros

2Site web Portugais de Protection Sociale