Malte lance un plan de relance économique

Le gouvernement maltais lance un train de mesures pour stimuler la reprise économique

Afin de stimuler la reprise de l'économie post-COVID-19, le gouvernement maltais vient de lancer un programme qui comprend plusieurs mesures visant à réduire les coûts d'exploitation des entreprises, à stimuler la consommation intérieure et à soutenir l'investissement. Voici un résumé des principales mesures :

Prolongation du supplément de salaire

Le supplément salarial COVID-19, créé pour fournir au travailleur une couverture salariale de base lui permettant de faire face aux perturbations causées par la pandémie de COVID-19, sera prolongé jusqu'en septembre 2020.

Pour les entreprises d'hébergement touristique, les agences de voyage, les écoles de langues, l'organisation d'événements et le transport aérien, le supplément salarial restera le même jusqu'à la fin septembre, soit 800 euros/mois pour les travailleurs à temps plein et 500 euros/mois pour les travailleurs à temps partiel. Les autres entreprises bénéficiant dudit supplément salarial jusqu'à la fin juin 2020, mais opérant dans des secteurs autres que ceux indiqués ci-dessus, bénéficieront d'un supplément salarial réduit de 600 EUR/mois pour les travailleurs à temps plein et de 375 EUR/mois pour les travailleurs à temps partiel pendant la période de juillet à septembre 2020.

Report de paiement des impôts

Le régime de report d'impôt était initialement destiné à couvrir des impôts tels que l'impôt provisoire, la TVA et les cotisations de sécurité sociale sur les salaires et a été prolongé jusqu'à la fin juin 2020. Les cotisations de sécurité sociale, l'impôt sur le revenu et le fonds de maternité seront repris à partir du 1er juillet 2020. Les autres impôts dus par les entreprises ont été reportés à la fin du mois d'août. Les sociétés peuvent payer l'impôt différé jusqu'au mois de mai de l'année prochaine et aucun intérêt ne leur sera facturé.

Soutien aux dépenses de fonctionnement

Les entreprises éligibles (visées à l'annexe A et à l'annexe B) recevront les subventions supplémentaires suivantes :

• Remboursement du loyer : un montant en espèces pouvant aller jusqu'à 2 500 euros sera alloué pour couvrir les frais de location ;
• Remboursement de la facture d'électricité : 50% de la valeur des factures d'électricité (limitées à 1 500 euros par entreprise) pour les mois de juillet, août et septembre seront remboursés ;
• Subventions jusqu'à 5 000 euros par entreprise pour subventionner les frais de conseil encourus pour aider les entreprises maltaises dans le cadre d'un processus de réingénierie visant à les aider à élaborer de nouveaux plans ;
• Un nouveau programme de développement des compétences sera lancé pour les entreprises employant moins de 50 travailleurs, afin d'encourager la formation en entreprise et le partage des compétences ;
• Un remboursement complet de la licence / des permis commerciaux payés en 2020 par les entreprises qui ont été contraintes de fermer pendant la pandémie ;
• Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, un remboursement de 33 % des redevances portuaires et de 10 % des redevances de déchargement des conteneurs à l'importation et à l'exportation de marchandises. Cette aide ne couvrira pas les activités de transbordement ;
• Un remboursement maximum de 80 %, limité à 10 000 euros par entreprise, des frais engagés par les entreprises pour participer à des foires à l'étranger qui ont été annulées ;
• L'octroi de garanties de crédit à l'exportation ;
• Soutien à la promotion des exportations en mettant l'accent sur l'augmentation du marketing numérique, limité à 10 000 euros par entreprise en termes de coûts encourus pour investir dans des campagnes destinées aux marchés étrangers.
• Une subvention pouvant atteindre 200 000 euros par entreprise aux entreprises du secteur de la construction dans le but de moderniser leurs machines et équipements et d'accroître la durabilité.

Crédits d'impôt pour les micro-investissements

30 % des crédits d'impôt Micro Invest mis à la disposition des entreprises en 2020 seront convertis en subventions directes, jusqu'à un maximum de 2 000 euros par entreprise. Le plafond sera porté à 2 500 euros pour les entreprises opérant à Gozo et pour les entreprises détenues par des femmes.

Mesures fiscales relatives à l'immobilier

Le taux final de la retenue à la source sur la vente de biens immobiliers sera réduit de 8 % à 5 % et le taux de l'impôt sur les mutations foncières applicable à l'acquisition de biens immobiliers sera réduit de 5 % à 1,5 %. Dans les deux cas, cette réduction s'applique aux premiers 400 000 euros de la valeur du bien. Cette réduction s'applique lorsque l'acte de vente définitif est publié avant la fin du mois de mars 2021. Cette réduction s'appliquera également aux transferts de propriété lorsqu'un contrat de vente à tempérament a déjà été conclu.

Subventions pour les bons

Tous les résidents âgés de plus de 16 ans recevront des coupons d'une valeur de 100 euros. 80 de ces bons peuvent être utilisés pour des services fournis par des entreprises agréées par l'Autorité maltaise du tourisme (par exemple, hôtels, restaurants et bars) et les 20 euros restants seront utilisés dans des magasins qui ont été fermés pendant la période COVID-19, tels que des magasins de détail. Les bons seront valables jusqu'en septembre 2020.

Réduction du prix des carburants

À partir du lundi 15 juin, les prix de l'essence et du diesel ont été réduits de 7 centimes par litre.

Allocation de chômage

L'allocation maximale accordée pour encourager les parents à travailler sera portée à 1 400 euros par enfant (lorsque les deux parents travaillent) ou à 630 euros par enfant (lorsqu'un seul parent travaille ou pour les parents isolés). En outre, une prestation complémentaire unique pour le travail d'un montant de 250 euros sera également accordée à chaque famille qui bénéficie déjà de la prestation pour le travail.

Autres mesures

• Aide financière aux maisons de retraite ;
• Soutien à accorder aux émetteurs d'obligations pour assurer le respect de leurs obligations envers les détenteurs d'obligations. Un nouveau mécanisme de souscription d'obligations de sociétés privées sera mis en place par l'intermédiaire de la Banque de développement de Malte.