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Madère - un lieu idéal pour les sociétés holding
Le Portugal offre un cadre très favorable aux sociétés holding, appliquant même un régime juridique spécifique pour les SGPS - également appelées sociétés holding pur - dont le seul objet contractuel est la gestion de participations dans d'autres sociétés comme moyen indirect d'exercer des activités économiques.
Madère est une région autonome du Portugal, et fait partie intégrante de l'Union européenne. Par conséquent, lorsqu'elles sont constituées dans le cadre juridique du Centre international d'affaires de Madère (CIAM), les sociétés SGPS bénéficient non seulement du régime général d'élimination de la double imposition économique sur les dividendes et les plus-values (exemption de participation), de l'application des directives européennes et du réseau de conventions signées par le Portugal, mais aussi de tous les avantages conférés par le CIAM.
Que sont les sociétés holding pur (SGPS) ?
Les SGPS ont pour seul objet social la détention de participations (actions ou quotas) dans d'autres sociétés, comme moyen indirect d'exercer des activités économiques.
La participation dans une société est considérée comme une forme indirecte d'exercice d'une activité économique lorsqu'elle n'est pas occasionnelle (détenue depuis plus d'un an) et qu'elle atteint au moins 10% du capital avec droit de vote de la société participante, soit par elle-même, soit par la participation d'autres sociétés dans lesquelles la holding est dominante.
Les SGPS sont autorisées à fournir des services d'administration technique et de gestion à certaines des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations, et ces services doivent être fournis dans le cadre d'un contrat écrit, dans lequel la rémunération correspondante doit être identifiée.
Sous certaines conditions, les SGPS peuvent détenir des participations inférieures à 10 % du capital avec droit de vote de la société émettrice.
Un régime fiscal avantageux pour les sociétés holding
En termes de fiscalité, les SGPS portugaises bénéficient d'un régime très compétitif, qui comprend :
- Exonération des participations pour les dividendes et les plus-values
- Application de la directive "mère-filiale
- Vaste réseau de conventions de double imposition
- Crédit d'impôt applicable en cas de double imposition
Avantages de la création d'une société holding au sein de CIAM
Les SGPS constituées dans le cadre juridique du Centre International d'Affaires de Madère, outre les avantages susmentionnés, bénéficient également du régime fiscal spécial du CIAM sans être soumises aux exigences de substance et aux limites de bénéfice applicables à celui-ci.
Voici quelques-uns des principaux avantages :
- Exemption de la retenue à la source sur la distribution de dividendes aux actionnaires, personnes physiques ou morales
- Exemption de la retenue à la source sur le paiement aux actionnaires d'intérêts et d'autres formes de rémunération sur les prêts aux actionnaires, les primes ou les avances en capital.
- Exemption de la retenue à la source sur les paiements de redevances, de services et d'intérêts à des tiers
- Réduction de 80 % du droit de timbre, de l'impôt municipal sur les transactions immobilières (IMT), de l'impôt municipal sur les biens immobiliers (IMI) et des impôts régionaux et municipaux, ainsi que des frais de notaire et d'enregistrement.
- Réduction de 66% de l'acompte spécial et des taxes autonomes
- Un environnement commercial sûr et stable
- L’accès à une main-d'œuvre qualifiée, productive et parlant couramment plusieurs langues
- Proximité des marchés européens, américains et africains
- Excellentes infrastructures, accès aérien et maritime
Le Centre International d’Affaires de Madère
Le Centre International d'Affaires de Madère est un instrument de développement économique de la Région Autonome de Madère, créé dans le but de moderniser, diversifier et internationaliser l'économie régionale et de compenser les contraintes structurelles résultant de la petite taille du marché intérieur et du statut de région ultrapériphérique de Madère.
Les entités opérant dans le cadre du Centre International d'Affaires de Madère bénéficient du régime fiscal le plus avantageux de l'Union européenne, en termes d'impôts directs, dans un environnement de bureaucratie réduite, de stabilité politique et sociale et de faibles coûts d'exploitation.
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