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Madeira Budget 2023 - Renforcer la stabilité et soutenir l'investissement
10 jan 2023 . By Roberto Castro Mendonça - Lawyer

Madeira Budget 2023 - Renforcer la stabilité et soutenir l'investissement

Outre les innovations introduites par le Budget de l'État, dont nous soulignons le nouveau cadre fiscal pour les crypto-actifs, Madère a récemment approuvé son budget régional, mettant en œuvre des réductions supplémentaires de la charge fiscale des familles et des entreprises.

Le Décret Législatif Régional n° 26/2022/M a été publié le 29 décembre 2022, approuvant le budget de la région autonome de Madère pour l'année 2023.

Il s'agit d'un budget qui maintient l'engagement de la Région en faveur de la stabilité et de l'attraction des investissements grâce à un environnement fiscal compétitif, comme le montrent les mesures suivantes :

  • Maintien du taux général de l'impôt sur les sociétés de 14,7 % et réduction des taux de surtaxe régionale (« derrama regional ») ;
  • Application du taux d'IRC de 11,9 % aux premiers 50 000 euros de revenu imposable des contribuables qui exercent une activité économique de nature agricole, commerciale ou industrielle et qui sont qualifiés de petite ou moyenne entreprise ou de petite entreprise de taille moyenne.
  • Taux d'IRC de 8,75 % sur les 50 000 premiers euros du revenu imposable des contribuables qui (i) exercent une activité économique de nature agricole, commerciale ou industrielle, (ii) sont qualifiés de petite ou moyenne entreprise ou de petite entreprise de taille moyenne, et (iii) exercent leur activité dans des territoires intérieurs, classés et identifiés comme tels par le gouvernement régional en fonction de critères tels que l'émigration et le vieillissement, l'activité économique et l'emploi, l'esprit d'entreprise et l'infrastructure territoriale ;
  • Maintien du taux d'IRC de 5% pour les entreprises du Centre International d'Affaires de Madère et des autres avantages fiscaux inclus dans ce régime ;
  • Actualisation du revenu imposable des tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que du taux de la 2e tranche, en maintenant la réduction maximale de 30 % autorisée par la loi sur les finances régionales. Cette réduction de 30 % par rapport aux taux en vigueur dans la partie continentale du Portugal est étendue aux 3ème et 4ème tranche, en impactant les tranches restantes par le biais du taux moyen et progressif de l'impôt ;
  • Maintien de tous les avantages du régime fiscal des résidents non habituels ;
  • Maintien du régime d'exemption de participation applicable aux dividendes et aux plus-values.