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Le nouveau Golden Visa Portugais - Ce qu'il faut savoir
11 jui 2023 . By Roberto Castro Mendonça - Lawyer

Le nouveau Golden Visa Portugais - Ce qu'il faut savoir

Après plusieurs mois d'incertitude et de spéculation, nous disposons enfin d'une image claire et définitive de l'avenir du programme Golden Visa portugais.

Bien que nous puissions maintenant confirmer que les itinéraires d'investissement immobilier populaires sont supprimés, plusieurs autres options attrayantes de Golden Visa restent disponibles.

En fin de compte, les opinions les plus apocalyptiques ont été rejetées, ce qui constitue un revirement surprenant mais bienvenu par rapport à l'idée initiale d'abolir complètement le régime.

Par conséquent, comme nous l'expliquons ci-dessous, les investisseurs pourront continuer à demander un Golden Visa s'ils entreprennent certains investissements éligibles, avec la possibilité de... :

  • Obtenir un permis de résidence au Portugal et demander le regroupement familial, à condition que les investisseurs séjournent au Portugal pendant une période de 7 jours ou plus au cours de la première année et de 14 jours au cours de chaque période subséquente de deux ans.
  • Voyager dans l'espace Schengen sans avoir besoin de visa
  • Demander la nationalité portugaise après 5 ans
  • Demander le statut fiscal de résident non habituel.

Pour les expatriés souhaitant s'installer au Portugal, nous vous rappelons que plusieurs autres permis de résidence sont disponibles, tels que le D2, le D7 ou le récent D8 (visa de travail à distance/nomade numérique).

La principale différence entre ces programmes et le Golden Visa est qu'il n'y a pas d'exigences minimales en matière d'investissement pour les demander, mais qu'il faut séjourner au Portugal pendant des périodes plus longues (6 mois consécutifs sans interruption au cours d'une année donnée ou 8 mois intercalaires sur une période totale de 12 mois).

Vous souhaitez obtenir un Golden Visa au Portugal ? Voici les possibilités qui s'offrent à vous

Le programme Golden Visa poursuit son chemin avec succès à travers les voies suivantes :

  1. Acquisition d'unités de participation dans des fonds d'investissement non immobiliers. Transferts de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros, destinés à l'acquisition de parts d'organismes de placement collectif non immobilier, constitués en vertu de la législation portugaise, dont l'échéance, au moment de l'investissement, est d'au moins cinq ans et dont au moins 60 % de la valeur de l'investissement est réalisée dans des entreprises commerciales basées sur le territoire national ;
  2. Investissement dans des sociétés commerciales ayant leur siège sur le territoire national. Transferts de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros, destinés à la constitution d'une société commerciale ayant son siège sur le territoire portugais (c'est-à-dire sur le continent portugais, à Madère ou aux Açores), associée à la création de cinq emplois permanents, ou à l'augmentation du capital social d'une société commerciale ayant son siège sur le territoire national, déjà existante, avec la création ou le maintien d'emplois, avec un minimum de cinq emplois permanents, et pour une période minimale de trois ans ;
  3. Création d'emplois. Création d'au moins 10 emplois (à temps plein) ;
  4. Investissement dans la science et la technologie. Transfert de capital pour des activités de recherche menées par des institutions scientifiques publiques ou privées faisant partie du système scientifique et technologique national. Le montant minimum du transfert est de 500 000 euros. Le montant minimum d'investissement est réduit de 20 % pour les investissements dans les zones à faible densité ;
  5. Production artistique et patrimoine culturel national. Des transferts de capital d'un montant minimum de 250 000 euros peuvent être effectués pour soutenir l'investissement ou la production artistique, la récupération et l'entretien du patrimoine culturel national par l'intermédiaire de certaines entités qui développent des projets liés à la production artistique ou à la récupération et à l'entretien du patrimoine culturel national. Le montant minimum d'investissement est réduit de 20 % pour les investissements dans les zones à faible densité.

...Et voici les options du Golden Visa que vous n'avez plus

Par suite de la nouvelle législation qui devrait s'appliquer à partir de fin août 2023, il ne sera plus possible d'introduire des demandes de Golden Visa par le biais des investissements suivants :

  • Acquisition d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 500 000 € ;
  • Acquisition de biens immobiliers dont la construction a été achevée il y a au moins 30 ans ou situés dans une zone de réhabilitation urbaine et exécution de travaux de réhabilitation des biens immobiliers acquis, pour un montant total d'au moins 350 000 € ;
  • Transferts de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 1,5 million d'euros.

Nous soulignons que les étrangers et les non-résidents du Portugal pourront toujours acheter des biens immobiliers portugais. Le seul changement concerne la possibilité d'utiliser ces transactions pour obtenir le Golden Visa.

Nous contacter

Les modifications apportées au visa d'or devraient déplacer les investissements éligibles de l'immobilier vers les alternatives qui restent en place.

Outre ses antécédents en matière de permis de séjour, NEWCO possède une connaissance approfondie de la constitution de sociétés portugaises, tant à Madère qu'au Portugal continental, et un vaste réseau de partenaires de confiance dans le secteur des fonds d'investissement et des fonds de capital-investissement.