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La fiscalité des cryptoactifs au Portugal - Perspectives actuelles et futures
04 oct 2022 . By Roberto Mendonça - Lawyer

La fiscalité des cryptoactifs au Portugal - Perspectives actuelles et futures

Ces dernières années, et malgré le vide juridique actuel au niveau réglementaire et fiscal, de nombreux investisseurs en crypto actifs ont déplacé leur résidence fiscale au Portugal, effectuant des encaissements en convertissant leur portefeuille de crypto actifs en monnaie légale.

Dans notre compréhension, les différents types de crypto actifs (ex : crypto monnaies, NFT), sont des actifs en nature et peuvent correspondre à un capital convertible en un montant monétaire qui révèle la capacité de contribution des détenteurs du portefeuille.

Ainsi, existe-t-il une base légale pour l'imposition des crypto actifs au Portugal ?


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Les revenus des crypto-actifs sont-ils imposés au Portugal ?

Dans le cas des personnes morales, l'imposition des revenus des investissements en crypto actifs semble plus claire : tous les revenus doivent être considérés dans le revenu imposable de l'entité et être soumis à l'impôt sur les sociétés (voir l'impôt sur les sociétés au Portugal).

En revanche, l'imposition des revenus d'investissements en crypto actifs gagnés par des particuliers nécessite une analyse plus approfondie. L'impôt sur le revenu des particuliers au Portugal (IRS) comporte différentes catégories de revenus et chaque type d'actif en crypto actifs peut potentiellement générer différents types de revenus soumis à l'impôt.

À l'heure actuelle, les revenus tirés de l'utilisation des crypto-actifs peuvent en fait relever de n'importe quelle catégorie de revenus de l'IRS, car ils peuvent être utilisés comme des paiements en nature de revenus présentant les caractéristiques respectives.

Ainsi, (i) l'acquisition initiale de crypto-actifs (par le biais du minage), (ii) l'investissement dans des crypto-actifs (par exemple, l'achat et la vente de NFT) ou (iii) la réception de crypto-actifs en paiement d'un bien ou d'un service ou par le biais d'un don, peuvent, dans l'abstrait, être des transactions susceptibles de générer des revenus imposables au titre de l'IRS.

 

Imposition des crypto-monnaies au Portugal

En parallèle, il existe des investisseurs qui croient en l'existence d'une position contraignante de l'autorité fiscale portugaise (AT) applicable à toutes les situations relatives à l'investissement dans les crypto actifs. Toutefois, il convient de souligner que l'AT n'a pris position que concernant un certain type de transactions : l'achat et la vente de cryptocurrences. Selon la position prise dans cette compréhension, les gains dérivés de l'achat et de la vente de cryptocurrences ne peuvent être imposés que s'ils proviennent d'une activité commerciale ou professionnelle (" catégorie B ").

Toutefois, en raison des difficultés à évaluer si l'achat et la vente de crypto-monnaies relèvent effectivement d'une activité commerciale ou professionnelle (en raison de l'absence, par exemple, d'obligations déclaratives spécifiques adaptées à cette nouvelle réalité et des difficultés à évaluer le caractère habituel), le Portugal a été considéré comme un refuge pour les investisseurs dans ces actifs.

Le Portugal a été considéré comme un refuge pour les investisseurs en crypto-actifs.

Imposition des crypto-actifs au Portugal - perspectives d'avenir

Compte tenu du flou réglementaire actuel, la création d'un cadre juridico-fiscal spécifique sera la bienvenue, car l'absence de réglementation n'a été bénéfique ni pour les contribuables ni pour l'Administration fiscale, augmentant le risque de contentieux présent et futur.

Néanmoins, cette absence de réglementation juridico-fiscale à ce niveau devrait être comblée rapidement, grâce aux travaux et études en cours déjà annoncés par le Secrétaire d'État aux affaires fiscales. Toutefois, il serait préférable de mettre en œuvre une solution concertée au niveau de l'Union européenne, car l'adoption de solutions unilatérales peut générer des distorsions de concurrence et accroître l'insécurité juridique.