Programmer un appel web

Programmer un appel web

Remplissez vos coordonnées et nous vous contacterons pour programmer l'appel web
*Champs à remplir obligatoirement

NEWCO est un guichet unique spécialisé dans l'opérationnalisation des investissements étrangers au Portugal et à Malte.

Juifs séfarades: acquisition de la nationalité portugaise
06 mar 2020

Juifs séfarades: acquisition de la nationalité portugaise

La loi sur la nationalité portugaise prévoit, depuis 2015, la possibilité d'acquérir la nationalité portugaise, par naturalisation, aux descendants (d'âge adulte) de Juifs séfarades, sur la base d'exigences objectives prouvées de tradition d'appartenance à une communauté séfarade d'origine portugaise, à savoir les noms de famille, la langue familiale, la descendance directe ou collatérale.

 

Qui sont les Juifs sépharades ?

Les Sépharades sont les descendants juifs des anciennes communautés juives traditionnelles de la péninsule ibérique (Sépharade ou Hispanie en hébreu), c'est-à-dire du Portugal et de l'Espagne. La présence de ces communautés dans la péninsule ibérique est très ancienne, si l'on considère qu'elle est même antérieure à la formation des royaumes chrétiens ibériques. À la fin du XVe siècle et après l'édit de l'Alhambra, les communautés juives ont été l'objet de persécutions de la part de l'Inquisition espagnole et plus tard, au Portugal, elles ont été forcées de se convertir au catholicisme, persécutées ou expulsées du pays. Ainsi, la fin du XVe siècle/début du XVIe siècle a vu l'implantation de nombreux juifs séfarades dans d'autres pays, non seulement en Europe mais aussi sur les continents africain et américain, où ils ont créé des communautés de grande renommée et dans certains cas des synagogues remarquables.

 

Les Juifs séfarades au Portugal

Malgré les persécutions et l'expulsion du Portugal, de nombreux Juifs séfarades et leurs descendants ont conservé non seulement la langue portugaise mais aussi de nombreux rites traditionnels, des noms de famille, des objets et des documents prouvant leur origine portugaise. Aujourd'hui encore, beaucoup de leurs descendants parlent le ladino, une langue dérivée du castillan et du portugais utilisée au XVe siècle par les juifs séfarades.

En 2015, avec la modification de la loi sur la nationalité qui a permis aux Juifs séfarades expulsés du Portugal à partir du XVe siècle d'acquérir la nationalité portugaise, 466 demandes ont été déposées. Ce nombre augmente d'année en année et on compte déjà 51 000 descendants de Juifs séfarades qui ont demandé la nationalité portugaise. Au total, selon le directeur du Conservatoire des services centraux de l'Institut de l'enregistrement et des affaires notariales dans une interview du 7 février 2020, environ 17 000 juifs séfarades ont déjà obtenu la nationalité portugaise.

 

Différences entre l'acquisition de la nationalité portugaise et espagnole pour les Juifs séfarades

L'Espagne a également accordé aux Juifs séfarades la possibilité d'obtenir la nationalité espagnole, cependant, le délai a expiré en octobre 2019 après 3 ans de régime.

Contrairement à l'Espagne, au Portugal, la demande n'a pas de date d'expiration. Il existe également d'autres différences dans les procédures mises en œuvre par les deux pays :

  • Au Portugal, il est obligatoire pour la communauté juive portugaise d'obtenir le certificat d'origine sépharade, contrairement à l'Espagne, où ce certificat pouvait être obtenu par différentes communautés juives de plusieurs pays, qui avait l'aval de la Fédération des communautés juives d'Espagne ;
  • Le Portugal n'exige pas d'examens culturels ou de langue portugaise ;
  • Il n'est pas nécessaire de prouver un lien avec le Portugal, contrairement à l'Espagne, qui était obligatoire ;
  • Il n'est pas nécessaire de se déplacer pour signer un certificat notarié, car avec une procuration, la demande et les documents originaux peuvent être présentés dans les registres autorisés à cet effet.

 

Juifs séfarades - Comment prouver la descendance ?

La preuve de la descendance des Juifs séfarades est fournie au Portugal par un certificat délivré par la communauté juive portugaise (à obtenir auprès de la communauté israélienne de Lisbonne ou de Porto). Ce certificat doit contenir le nom complet du demandeur, sa date et son lieu de naissance, sa filiation, sa nationalité, sa résidence ainsi qu'une indication de l'ascendance directe ou du lien de parenté dans la lignée collatérale du parent commun de la communauté séfarade d'origine portugaise, accompagnée des preuves.

En l'absence de ce certificat, la loi prévoit que d'autres moyens de preuve peuvent être admis :

  • Un document authentifié, délivré par la communauté juive à laquelle le demandeur appartient, attestant de l'utilisation d'expressions en portugais dans les rites juifs ou, comme langue parlée par lui au sein de cette communauté, du ladino ;
  • Les documents certifiés, tels que les registres des synagogues et des cimetières juifs, les permis de séjour, les titres de propriété, les testaments et autres preuves de liens familiaux dans la lignée collatérale du parent commun de la Comunidade Sefardita d'origine portugaise.

 

Documents requis pour l'acquisition de la nationalité portugaise

Les demandes doivent être présentées au bureau central d'enregistrement de Lisbonne ou aux consulats de chaque pays et contenir les informations suivantes:

  •  Certificat délivré par la communauté israélienne à Lisbonne ou à Porto ou documents équivalents, comme expliqué ci-dessus ;
  •  Certificat d'enregistrement de la naissance ;
  •  Copie d'un document d'identification dûment authentifié ;
  •  Attestations de casier judiciaire du pays de naissance et de nationalité, ainsi que des pays où vous êtes né et où vous vivez ;

 

Avantages de l'acquisition de la nationalité portugaise

Outre le simple rétablissement des liens avec la péninsule ibérique, il existe de nombreux autres avantages pour l'acquisition de la nationalité portugaise par les Juifs séfarades, en particulier pour ceux qui n'ont pas la citoyenneté d'un autre État membre de l'Union européenne :

  • La citoyenneté européenne, avec tous les avantages qu'elle apporte en termes de libre circulation des personnes, des biens et des services ;
  • Accès aux systèmes de santé et d'éducation de l'Union européenne ;
  • Entrée dans les pays de l'espace Schengen sans visa ;
  • Double nationalité ;
  • Héritage pour les descendants ;
  • Possibilité de vivre au Portugal, l'un des pays les plus intéressants de l'Union européenne pour vivre, travailler et investir.