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Imposition des plus-values à court terme au Portugal - nouvelles règles
Jusqu'à présent, les plus-values provenant de la vente d'actions et d'autres biens meubles étaient, dans la plupart des cas, soumises à un taux d'imposition forfaitaire de 28% (ou 35% si elles proviennent de paradis fiscaux répertoriés).
À partir du 1er janvier 2023, l'imposition portugaise des plus-values à court terme provenant de la vente d'actions et d'autres biens mobiliers devrait changer de manière significative.
Quelles sont les nouvelles règles d'imposition des plus-values portugaises ?
Les plus-values provenant de la vente d'actions et d'autres biens meubles seront obligatoirement agrégées au reste du revenu du contribuable et imposables aux taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques si, cumulativement, les conditions suivantes sont réunies
- les actifs sous-jacents ont été détenus pendant moins d'un an avant la vente, et
- le revenu imposable total du contribuable, y compris ces plus-values, est égal ou supérieur à 75 009 €.
Les taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques vont jusqu'à 48 % (plus des surtaxes au taux de 2,5 % pour les revenus imposables supérieurs à 80 000 € et de 5 % pour les revenus imposables supérieurs à 250 000 €).
Les règles d'imposition des plus-values qui ne remplissent pas, cumulativement, les conditions susmentionnées ne seront pas modifiées et le même taux forfaitaire de 28 % continuera de s'appliquer dans la plupart des cas.
Résidents non habituels au Portugal - Imposition des plus-values
Les contribuables qui bénéficient du régime des résidents non habituels (RNH) doivent faire particulièrement attention, car les plus-values provenant de la vente d'actions et d'autres biens meubles ne sont pas, dans la plupart des cas, exonérées d'impôt au Portugal dans le cadre du régime des RNH.
Des voix se sont élevées pour demander l'abolition de cette mesure avant même son entrée en vigueur, mais jusqu'à présent, le gouvernement n'a donné aucun signe d'intention de changement ou de flexibilisation. Cette mesure devrait donc avoir un impact sur le marché des capitaux portugais, les investisseurs adoptant des mesures défensives telles que le gel des transactions pour atteindre le seuil de détention d'un an.
Si vous pensez que ces changements peuvent vous affecter, NEWCO est disponible pour vous aider à évaluer et à aborder ce nouveau paysage.