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NEWCO est une société de services professionnels spécialisée dans la mise en œuvre d'investissements étrangers au Portugal, y compris l'Île de Madère, et à Malte.

Enregistrement de la TVA à Malte - Comment cela fonctionne-t-il?
29 jan 2021

Enregistrement de la TVA à Malte - Comment cela fonctionne-t-il?

À l'instar d'autres pays, Malte a une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'applique à la vente de biens, à la prestation de services, aux importations et aux transactions réalisées au sein de l'Union européenne (UE). Néanmoins, à Malte, contrairement à d'autres pays, l'inscription à la TVA n'est pas obligatoire, ni ne découle automatiquement de l'enregistrement d'une société.

 

Régime de la TVA à Malte

L'inscription à la TVA est tout de même obligatoire pour toutes les sociétés immatriculées à Malte réalisant des opérations assujetties à taxation, ou pour les sociétés étrangères non immatriculées à Malte proposant des services imposables sur le territoire maltais. Autrement dit, votre société sera imposable à la TVA à Malte si :

  • Elle vend des biens ou fournit des services à des consommateurs sur le territoire maltais.
  • Elle achète des biens ou des services à une société d'un État membre de l'UE.
  • Elle vend des biens ou fournit des services à une autre société tenue de s'acquitter de la taxe dans un État membre de l'UE.
  • Elle importe à Malte des biens provenant hors du territoire de l'UE.
  • Elle garde des biens dans des entrepôts maltais loués dans le cadre d'un contrat de dépôt.
  • Elle vend des biens en ligne à des clients maltais.

Votre société n'est pas assujettie à la TVA si elle se limite à vendre des biens ou à fournir des services à d'autres sociétés hors de la juridiction de l'UE.

À Malte, le taux normal de TVA est de 18%. Un taux réduit de 5% s'applique à certains biens et services (fourniture d'électricité, médicaments, habillement et autres) et un taux de 7% est applicable à l'hébergement hôtelier.

Types d'inscription à la TVA

Il existe à Malte trois types d'inscription à la TVA : article 10, article 11 et article 12. Ces différents types d'inscription dépendent de plusieurs facteurs, notamment l'activité principale de la société, l'établissement stable et autres. Pour plus d'informations sur le type d'inscription le plus adapté à votre société, cliquez ici ou contactez-nous.

Les déclarations de TVA et les paiements correspondants sont à effectuer tous les trois mois. Dans certains cas, les déclarations peuvent être remises une fois par an (article 11) ou tous les mois (article 10/12). Le non-respect des délais fixés conduit à l'application d'amendes administratives. Il vous faudra tenir une comptabilité détaillée aux fins de TVA, comportant les informations de votre entreprise.

 

Comment s'inscrire à la TVA à Malte ?

À Malte, l'inscription à la TVA s'effectue en ligne sur le portail du Commissioner for Revenue (Autorité fiscale). Les assujettis tenus de s'inscrire à la TVA aux termes de l'article 10 doivent le faire dans un délai de trente jours à compter de la date où débute l'exercice de leur activité économique. La demande d'inscription à la TVA doit comprendre des informations sur la société et les activités qu'elle prévoit d'exercer, ainsi que s'accompagner de certaines pièces nécessaires à son traitement. Ces pièces doivent inclure une copie du certificat d'immatriculation de la société, une copie du passeport ou de la pièce d'identité de son directeur et une copie de l'acte de constitution et des statuts de la société. L'attestation du directeur de la société, confirmant que la direction et le contrôle effectifs de la société sont basés à Malte, est une autre pièce susceptible d'être exigée. Le département de la TVA peut exiger des preuves sur la véracité du contenu de cette attestation. Pour vérifier si la société a une adresse commerciale unique à Malte, elle peut, par exemple, demander un entretien présentiel avec les directeurs ou examiner le nombre d'employés résidant à Malte.

Une fois soumise la demande d'inscription et fournies toutes les précisions et/ou informations nécessaires, un numéro de TVA est délivré. Entre autres obligations, l'assujetti est tenu de fournir une déclaration de TVA, ainsi que de s'acquitter ou de récupérer la TVA versée en amont, suivant le cas.

NEWCO aide ses clients aux démarches d'inscription à la TVA à Malte, aussi bien aux formalités administratives et au dépôt de documents, qu'à l'établissement physique de la société (localisation d'un bureau adapté à l'adresse commerciale unique de l'entreprise, embauche de personnel, emménagement et installation des directeurs et de leurs familles, ou tout autre type d'assistance dont la société est susceptible d'avoir besoin en investissant à Malte).

En savoir plus sur le régime de la TVA à Malte ici.