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Comment obtenir un NIF Portugal
31 mar 2022 . By João Raínho - Marketing

Comment obtenir un NIF Portugal

Le NIF au Portugal, généralement appelé numéro de contribuable, est utilisé pour identifier une personne physique auprès de l'administration fiscale portugaise.

Ce numéro est composé de 9 chiffres et peut être attribué à toute personne, qu'elle réside ou non au Portugal. Pour les entreprises (ou toute autre personne morale), il existe le Número de Identificação de Pessoa Colectiva (NIPC), de la même manière que le NIF, mais attribué par le Registo Nacional de Pessoas Coletivas (RNPC).

Le NIF est essentiel pour toute personne qui souhaite vivre, étudier, travailler ou investir au Portugal, même si elle n'est pas résidente fiscale au Portugal.

 

A quoi sert le NIF au Portugal

Le NIF est utile dans tous les aspects de la vie quotidienne. Au Portugal, il est nécessaire d'avoir un NIF pour

  • Ouvrez un compte bancaire ;
  • Louer ou acheter une maison ;
  • S'abonner à des services (électricité, eau, tarifs de téléphonie mobile, internet, télévision, etc ;)
  • Acheter une voiture ;
  • Payer des impôts ;
  • La signature d'un contrat de travail
  • Ouvrez une entreprise ;
  • Entre autres...

Comment obtenir le NIF au Portugal

Le numéro d'identification fiscale peut être demandé dans un guichet des finances ou un magasin de citoyens, pour cela il est nécessaire de présenter une pièce d'identité ou un passeport et une preuve de résidence sur le territoire portugais.

Les citoyens résidant dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein doivent présenter une preuve de résidence dans le pays d'origine, en plus d'une pièce d'identité personnelle.

 

NIF au Portugal pour les non-résidents

Tout citoyen non-résident sur le territoire portugais soumis à l'impôt au Portugal doit s'identifier auprès de l'Administration fiscale portugaise par le biais d'un NIF. Comme dans les situations décrites ci-dessus, l'obtention du NIF nécessite la présentation d'une pièce d'identité personnelle et d'une preuve de résidence.

Dans le cas où le demandeur est résident d'un pays hors de l'UE ou de l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein), jusqu'à récemment, il était encore nécessaire de désigner un représentant fiscal au Portugal.

Toutefois, le gouvernement portugais a récemment introduit des modifications législatives qui éliminent la nécessité pour les non-résidents de désigner un représentant fiscal au Portugal.

À compter du 9 juillet 2022, les non-résidents au Portugal (contribuables résidant en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) peuvent s'inscrire pour recevoir des informations par l'un des canaux de notification numérique prévus par la législation fiscale portugaise.

Par conséquent, les contribuables qui adhèrent à cette option doivent être conscients que cela implique de vérifier fréquemment ces canaux numériques pour s'assurer que les notifications sont correctement reçues et que les délais potentiels fixés dans les communications de l'administration fiscale portugaise sont respectés.

À cet égard, nous souhaitons également souligner que la législation fiscale portugaise prévoit que, dans la plupart des cas, les contribuables sont considérés comme valablement notifiés cinq jours après la mise à disposition de la communication numérique, c'est-à-dire qu'il existe une présomption administrative selon laquelle la communication a été bien reçue et reconnue par le contribuable.

 

Par conséquent, la désignation d'un représentant fiscal au Portugal peut être bénéfique pour garantir le respect de vos obligations fiscales portugaises et éviter de payer des pénalités.

NIF au Portugal - Représentant fiscal

Un représentant fiscal est une personne physique ou morale, résidant fiscalement sur le territoire portugais et qui accepte de servir d'intermédiaire entre le contribuable non-résident et l'administration fiscale portugaise. Dans le cas où le contribuable non-résident exerce une activité soumise à la TVA au Portugal, le représentant fiscal doit être soumis à la TVA au Portugal. Le représentant fiscal doit

  • Rendre compte à la partie représentée de ses obligations fiscales ;
  • Tenir la partie représentée informée des délais légaux pour l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
  • Recevoir de la partie représentée et soumettre à l'administration fiscale les droits et taxes dus ;
  • Veiller à ce que toutes les obligations fiscales du mandant au Portugal soient remplies ;
  • Lorsque cela est nécessaire, intervenir au nom de la partie représentée, en garantissant les droits fiscaux de cette dernière.

Comme il ressort des obligations visées dans le présent document, le représentant fiscal doit être une entité appropriée ayant une connaissance du droit fiscal portugais. Au Portugal, le non-respect des obligations fiscales entraîne des pénalités souvent élevées et parfaitement évitables, si l'on y prête l'attention nécessaire. C'est l'un de ces cas où le facile ou le bon marché peut coûter très cher !

NIF au Portugal - Comment nous pouvons vous aider

L'obtention du NIF (numéro d'identification fiscale portugais) est essentielle pour votre vie quotidienne au Portugal. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider dans cette démarche et veiller à ce que vous respectiez vos obligations fiscales au Portugal et/ou être votre représentant fiscal.

NEWCO est une société de services professionnels spécialisée dans l'opérationnalisation des investissements étrangers au Portugal et à Malte. Avec trois décennies d'expérience, nous sommes votre guichet unique pour les investissements ou le changement de résidence au Portugal ou à Malte.


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