Centre international d'affaires de Madère - Changements et Avantages

Le Centre International d'Affaires de Madère (CIAM), créé dans les années 1980, consiste en un ensemble d'avantages, principalement de nature fiscale, qui sont périodiquement revus et mis à jour. Récemment (avril 2021), une nouvelle extension des avantages du CIAM a été accordée, introduisant également certains concepts qui favorisent une meilleure articulation entre la législation nationale et européenne.

Il est également important de souligner la nécessité d'employer des salariés à temps plein qui résident ou exercent leur activité à Madère, ainsi que la nécessité que l'activité de la société agréée dans le CIAM soit exercée par le biais d'une substance corporative adéquate à Madère.

Quelles sont les entreprises qui peuvent s'inscrire au CIAM ?

Madère accueille un large éventail d'entreprises internationales, dans les domaines suivants :

• Services internationaux : commerce, conseil, services techniques et professionnels, sociétés holding, télécommunications, commerce électronique et tout autre service de nature internationale.
• Zone franche industrielle : activités industrielles et entreposage.
• Registre international des navires (MAR) : activités de navigation, enregistrement des navires, des yachts commerciaux et de plaisance.

Le régime fiscal du CIAM est pleinement intégré dans les systèmes juridiques portugais et de l'Union européenne (UE). Faisant partie de la zone euro, les opérations réalisées au sein du CINM bénéficient de la réduction conséquente des coûts d'exploitation, de la liberté de mouvement des capitaux et de l'élimination du risque de change (voir "Exigences relatives aux substances" ci-dessous).

Quels avantages le CIAM offre-t-il aux sociétés enregistrées ?

Les entités opérant au sein du CIAM bénéficient de l'un des régimes fiscaux les plus avantageux de l'Union européenne :

• Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 5 % ;
• Exemption de la retenue à la source sur le paiement de redevances, de services et d'intérêts à des tiers ;
• Crédit d'impôt pour la double imposition internationale, économique et juridique ;
• Exemption de la retenue à la source sur la distribution de dividendes aux actionnaires (à condition qu'ils ne résident pas au Portugal ou dans des paradis fiscaux) ;
• Application intégrale du régime portugais d'exonération de participations ;
• Exemption de la retenue à la source sur le paiement aux actionnaires d'intérêts et d'autres formes de rémunération sur les prêts aux actionnaires, les primes ou les avances en capital ;
• Réduction de 80 % du droit de timbre, de l'impôt municipal sur les transactions immobilières (IMT), de l'impôt municipal sur la propriété (IMI) et des taxes régionales et municipales, des frais de notaire et d'enregistrement ;
• Réduction de l'acompte spécial et des taxes autonomes proportionnellement au taux de l'impôt sur les sociétés applicable (dans ce cas, une réduction de 66 %).

Afin de bénéficier des conditions susmentionnées, les sociétés enregistrées dans le CINM doivent remplir certaines conditions de substance. Les avantages accordés sont limités à certains plafonds, qui dépendent du nombre d'emplois créés.

Exigences en matière de substances pour les entreprises dans l'CIAM

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du taux réduit d'impôt sur le revenu (5 %) jusqu'à la fin de 2027 doivent commencer leurs activités dans un délai de six mois, dans le cas des services internationaux, et d'un an, dans le cas des activités industrielles ou de transport maritime, à compter de la date d'octroi de la licence. Ils doivent également remplir l'une des conditions d'éligibilité suivantes :

a) Création d'un à cinq emplois dans les six premiers mois d'activité et investissement minimum de 75 000 € dans l'acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles dans les deux premières années d'activité ;

b) Création de six emplois ou plus, dans les six premiers mois d'activité.

Le nombre d'emplois est déterminé par référence au nombre de personnes ayant un contrat de travail permanent avec l’entreprise (à temps plein), à condition qu'elles résident, à des fins fiscales, à Madère ou, si elles ne résident pas, qu'elles y exercent leur activité.

Les employés à durée indéterminée, à temps partiel ou intermittents sont considérés proportionnellement aux employés à temps plein dans une situation comparable, mesurée en nombre d'unités de travail annuel (UTA). À cette fin, ils ne sont pas pris en compte :

• Les travailleurs affectés par les agences de travail temporaire, pour ce qui concerne les entités utilisatrices respectives ;
• Travailleurs sous un régime de cession occasionnelle, en ce qui concerne l'entité cessionnaire ;
• Les travailleurs ayant plusieurs employeurs, lorsque l'employeur qui représente les autres dans la relation de travail n'est pas titulaire d'une licence dans le CIB de Madère.

Les avantages accordés sont limités à certains plafonds, qui dépendent du nombre d'emplois créés à Madère :

Les avantages fiscaux sont également soumis à l'un des plafonds annuels suivants :

• 15,1% du chiffre d'affaires à Madère
• 20,1% de la valeur ajoutée brute générée à Madère
• 30,1 % des coûts salariaux encourus à Madère

Les revenus et gains, ainsi que les dépenses et pertes, attribuables à l'activité exercée par la société ayant une substance économique adéquate à Madère sont considérés comme étant réalisés, générés ou supportés à Madère.

Si la base imposable est supérieure aux limites susmentionnées, l’excès sera taxé à un taux de 14,7 % (régime général à Madère).

Mais ce n'est pas seulement pour les entreprises…

Vivre à Madère est également une excellente option ! Les paysages époustouflants et le climat chaud sont le complément parfait du régime fiscal portugais avantageux pour les résidents non habituels (RNH). Certains de ces avantages sont :

• Exemption sur les salaires reçus de sociétés étrangères, s'ils sont imposés à la source.
• Exonération ou taux forfaitaire de 20 % sur les revenus professionnels tirés d'activités à haute valeur ajoutée (par exemple, développeurs de logiciels, auteurs, journalistes et linguistes, artistes créatifs, cadres supérieurs, directeurs commerciaux, spécialistes en informatique).
• Exemption sur les dividendes reçus de sociétés étrangères.
• La vente ponctuelle de crypto-monnaies n'est pas taxée.

Les RNH qui souhaitent créer une entreprise peuvent également en bénéficier :

• Permis de séjour pour les activités liées à l'entrepreneuriat et/ou à l'innovation (Visa Start-up) ;
• Programmes de financement et d'investissement ;
• Incubateur (Startup Madeira) intégré dans le réseau européen des centres d'affaires et d'innovation ;
• Un des taux d'imposition les plus bas de l'Union européenne (14,7% ou 5%)
• Le régime Patent Box qui prévoit une exonération de 50 % de l'IRC sur les revenus provenant de la cession ou de l'utilisation temporaire de logiciels, de brevets, de dessins industriels ou de modèles soumis à enregistrement.

Dans notre brochure (disponible ci-dessous), vous trouverez des informations détaillées sur le Centre international d'affaires de Madère, notamment les exigences de fond, les mécanismes permettant d'éviter la double imposition, le crédit d'impôt, le régime fiscal des résidents non habituels, entre autres concepts importants.

Nous sommes à votre disposition pour tout éclaircissement dont vous pourriez avoir besoin. Veuillez nous contacter.

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