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Brexit - Quels changements? (Partie 1)
23 fév 2021

Brexit - Quels changements? (Partie 1)

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (RU) ne fait plus partie de l'Union européenne (UE), concluant ainsi le processus "Brexit" qui a débuté en 2016 avec le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Une période de transition a été établie jusqu'à la fin de 2020, tandis que le Royaume-Uni et l'UE négociaient les conditions de sortie.  Après plusieurs cycles de négociations, les deux parties ont rédigé un Accord de Commerce et de Coopération (ci-après dénommé "l'accord"). Nous avons préparé une analyse en deux parties des changements les plus significatifs que la nouvelle relation Anglo-européenne apporte aux entrepreneurs et aux particuliers Anglais et Portugais. Dans cette première partie, nous examinerons les changements intervenus pour les travailleurs britanniques au Portugal et les conséquences douanières de Brexit.

Cliquez ici pour lire la deuxième partie, où nous nous concentrons sur les changements au niveau fiscal, économique et des entreprises.

 

L'accord de Brexit

L'accord de commerce et de coopération signé entre le Royaume-Uni, l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique est mis en œuvre depuis le début de l'année 2021. Ce traité prévoit de nouvelles règles sur le transport des biens et des services, ainsi que des accords de coopération dans les secteurs de l'énergie, de la pêche, de l'aviation et du transport routier. Il prévoit également la participation du Royaume-Uni à certains programmes de l'UE, principalement de nature scientifique et environnementale, à des protocoles de sécurité et à l'échange d'informations. Il n'y a pas de libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l'UE. Les citoyens de l'UE qui souhaitent séjourner au Royaume-Uni pendant plus de 90 jours sur une période de 180 jours auront besoin d'un visa. Il en va de même pour les citoyens britanniques qui souhaitent séjourner dans un État membre de l'UE pendant plus de 90 jours.

 

Brexit - Quels changements pour les travailleurs britanniques au Portugal ?

Comme il n'y a plus de libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l'UE, il y aura des changements pour les citoyens britanniques travaillant dans la zone euro. En ce qui concerne plus particulièrement le cas portugais :

Les citoyens britanniques déjà en possession d'un certificat de résidence permanente au Portugal.

Ceux qui détiennent déjà un certificat de résidence permanente au Portugal continueront à bénéficier du droit de séjour dans les mêmes conditions qu'avant Brexit. Si le certificat de résidence permanente expire, son titulaire devra le renouveler auprès du Service de l'immigration et des frontières (SEF) et présenter tous les documents prouvant qu'il réside effectivement au Portugal.

Les citoyens britanniques qui n'ont pas de certificat de résidence permanente ou qui ont l'intention de changer de résidence au Portugal

Les personnes qui vivent, travaillent ou étudient déjà au Portugal en vertu d'un permis de séjour et qui souhaitent demander un certificat de résidence permanente peuvent le faire, après avoir vécu au Portugal pendant une période consécutive de cinq ans. Pour demander le certificat de résidence permanente, le citoyen devra présenter des documents prouvant qu'il travaille, étudie ou est un travailleur indépendant au Portugal, ainsi qu'une preuve de résidence sur le territoire portugais. Ceux qui souhaitent changer de résidence au Portugal devront passer par une procédure de visa et de permis de séjour.

 

Brexit - Impacts douaniers

À compter du 1er janvier 2021, l'accord prévoit l'exemption des droits de douane et des contingents dans les échanges de produits originaires de l'Union européenne ou du Royaume-Uni. Sont considérés comme tels les produits entièrement fabriqués dans l'UE ou au Royaume-Uni, ou obtenus entièrement à partir de matières premières originaires de l'UE ou du Royaume-Uni, ou qui incorporent des matières premières originaires d'autres régions, mais qui répondent aux exigences fixées dans l'accord. Les opérateurs qui font du commerce entre l'UE et le Royaume-Uni doivent être enregistrés à des fins douanières avec un numéro EORI. L'Irlande du Nord sera traitée à des fins douanières comme un membre de l'UE et les règles qui s'appliquent au reste du Royaume-Uni ne s'appliqueront pas à l'Irlande du Nord.

Un représentant fiscal est nécessaire dans toute situation où une personne ou une société est résidente fiscale au Royaume-Uni et assujettie à l'impôt au Portugal. Pour en savoir plus, consultez la deuxième partie de cette analyse.

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