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Alerte fiscale - Mises à jour fiscales au Portugal pour 2024
08 fév 2024 . By Cláudia Vasconcelos - Head of Business Development

Alerte fiscale - Mises à jour fiscales au Portugal pour 2024

L'année 2024 a apporté plusieurs nouvelles mises à jour fiscales :

 

1. Augmentation du salaire minimum

Le salaire mensuel minimum garanti pour 2024 a déjà été approuvé, tant au Portugal continental que dans les régions autonomes de Madère et des Açores. Ces chiffres s'appliquent rétroactivement au 1er janvier 2024 et sont les suivants :

  • Portugal continental : € 820
  • Madère : € 850
  • Açores : € 861

 

2. Taux de la surtaxe municipale

Les taux de la surtaxe municipale à percevoir par les municipalités sur les revenus imposables au titre de l'IRC obtenus au cours de la période d'imposition 2023 ont été mis à jour pour la perception en 2024.

On constate une légère augmentation du nombre de municipalités qui choisissent de prélever des surtaxes municipales sur les sociétés établies dans leur commune : il y en a actuellement 212, sur un total de 308.

La surtaxe municipale, lorsqu'elle est prélevée, peut s'élever à 1,5 % et s'ajoute au taux normal de l'impôt sur le revenu des sociétés (21 % au Portugal continental, 14,7 % à Madère et aux Açores).

À Madère, tous les conseils locaux maintiennent l'exemption totale de la surtaxe municipale, à l'exception des municipalités de Santa Cruz et Porto Santo, ce qui se traduit par des économies d'impôts effectives pour la plupart des entreprises basées à Madère. Voir la liste complète et les taux respectifs ici.

 

3. Tranches de l'impôt sur le revenu des personnes physiques - Nouveaux taux

Les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) qui seront appliqués au Portugal continental en 2024 peuvent être consultés ici.

Les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui seront appliqués en 2024 à Madère et aux Açores n'ont pas encore été confirmés, et les taux en vigueur en 2023 s'appliqueront pour le moment.

 

4. Système comptable simplifié : exonération de la TVA et de la retenue à la source de l'IRS

Les contribuables qui relèvent du régime de la comptabilité simplifiée et qui n'ont pas atteint un chiffre d'affaires supérieur à 14 500 euros en 2023 seront désormais exonérés de la TVA. Auparavant, cette limite était fixée à 13 500 euros.

Les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 14 500 euros peuvent également être exemptés du précompte mobilier.

Pour plus d'informations, contactez l'un de nos spécialistes en fiscalité.