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6 mythes courants sur le Centre International d'Affaires de Madère
21 mar 2024 . By Roberto Castro Mendonça - Tax Lawyer

6 mythes courants sur le Centre International d'Affaires de Madère

Face à l'énorme quantité d'informations disponibles sur les canaux les plus divers, il est extrêmement important de disposer d'informations fiables, actualisées et correctes. C'est la base d'une prise de décision éclairée, qui permet d'anticiper les risques et de créer la confiance.

Au cours de nos 30 années d'expérience dans le conseil aux investisseurs à Madère, nous avons rencontré de nombreux mythes et inexactitudes qui conduisent à de graves malentendus. La raison en est simple : au fil des ans, nous avons connu différents régimes et prolongations de délais, ce qui a rendu difficile la mise à jour du contenu.

Cet article a donc un objectif unique (mais ambitieux) : démystifier six mythes courants sur le régime fiscal du Centre International des Affaires de Madère ("CIAM").

Vous n'avez jamais entendu parler du Centre International d’Affaires de Madère? Contactez notre équipe pour en savoir plus.

 

MYTHE Nº1 - Le régime fiscal du CIAM a été abrogé ou ne permet pas de nouveaux enregistrements

Cette affirmation est totalement fausse. Le régime n'a pas été abrogé (à vrai dire, il est en vigueur depuis les années 1980, avec différentes versions), il est donc toujours ouvert aux nouveaux investisseurs et à l'enregistrement de nouvelles sociétés.

En 2024, voici donc les informations à retenir :

  • Le CIAM permet l'enregistrement de nouvelles sociétés jusqu'au 31 décembre 2024 au moins, c'est-à-dire que vous êtes libre de créer une nouvelle société ou de transférer une société existante au Centre International d’Affaires de Madère; et
  • Les avantages fiscaux du régime sont garantis jusqu'au 31 décembre 2028.

D'autres prorogations sont possibles et même attendues, car elles ont déjà été autorisées par l'Union européenne ("UE").

MYTHE N°2 - Madère est une juridiction offshore

Madère n'est PAS une juridiction offshore, n'est PAS un paradis fiscal, n'est PAS juridiction non coopérative - si vous pouvez trouver d'autres synonymes, la réponse sera la même.

Pour vérifier les faits, voyez, par exemple, que Madère ne figure pas (et n'a jamais figuré) sur la liste des juridictions non coopératives de l'UE (disponible ici) ou sur toute autre liste de l'OCDE ou d'institutions internationales publiques ou privées compétentes.

Le régime fiscal du CIAM offre un niveau d'imposition nettement inférieur, mais avec des engagements sérieux en faveur de toutes les meilleures pratiques, telles que la coopération internationale, la transparence et l'échange d'informations. La raison en est simple : si le régime n'est pas respecté, il sera immédiatement contesté par les autres États membres de l'UE.

En outre, le régime fiscal du CIAM a été initialement approuvé en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, ce qui signifie que chacune des incitations fiscales accordées a été négociée avec la Commission européenne afin de garantir la conformité avec la législation de l'UE qui promeut la concurrence loyale et empêche les pratiques fiscales dommageables. Plus récemment, le régime du CIAM a été inclus dans le règlement général d'exemption par catégorie, ce qui signifie que son application ne dépend plus de l'approbation de la Commission européenne, puisqu'il n'est plus considéré comme une aide d'État.

Il existe également un engagement pertinent au niveau national : une société du Centre International d’Affaires de Madère a les mêmes droits et obligations que toute autre société portugaise. Par conséquent, le respect total de la législation nationale (et, par conséquent, de la législation européenne) est obligatoire.

MYTHE n° 3 - Les sociétés du Centre International d’Affaires de Madère n'ont pas besoin de substance

Le mythe n° 3 pourrait probablement s'inscrire dans le cadre du mythe n° 2, mais nous avons néanmoins choisi de le mettre en évidence afin de démontrer l'engagement du régime en faveur de la transparence et des meilleures pratiques fiscales internationales.

Nous pourrions écrire une thèse ou exposer des concepts fiscaux bien connus que vous avez déjà lus plusieurs fois, mais la conclusion sera toujours la même : si vous cherchez une juridiction pour mettre en œuvre une structure purement artificielle, sans aucune logique économique, sans créer de valeur ou avoir un lien avec la région (en embauchant, par exemple, un employé résident fiscal de Madère, indépendamment du fait qu'il soit ou non citoyen portugais), vous devriez chercher une autre juridiction.

Croyez-moi : pour une petite économie comme la nôtre, il est difficile de renoncer à un certain profil d'investisseurs qui apportent également une valeur ajoutée, mais c'est un engagement que Madère a pris avec l'UE et il n'est pas négociable.

La bonne nouvelle, c'est que, pour autant que vous soyez prêt à remplir les conditions de fond, le régime du Centre International d’Affaires de Madère offre le taux d'imposition des sociétés le plus bas de l'UE.

D'autre part, nous soulignons qu'en raison des spécificités de l'économie locale, la mise en œuvre de mesures de fond adéquates n'est pas aussi coûteuse que dans d'autres juridictions de l'UE (sans que ce facteur ne compromette le moins du monde la qualité des ressources, le potentiel de croissance et l'activité).

MYTHE N° 4 - Les entreprises de Madère (et du CIAM) n'ont pas accès aux accords internationaux auxquels le Portugal est parti.

Madère fait partie intégrante des conventions de double imposition que le Portugal a conclues avec d'autres pays de l'UE et des pays tiers, ainsi que de l'ensemble des directives de l'UE.

Cela dit, il convient de distinguer deux réalités :

  • les entreprises madériennes en dehors du Centre International d’Affaires de Madère, qui peuvent bénéficier de l'ensemble du réseau de conventions fiscales et de directives de l'UE signées par le Portugal ;
  • les sociétés CIAM, qui bénéficient de l'ensemble du réseau de conventions fiscales et de directives de l'UE, à deux exceptions près : les conventions de double imposition signées avec le Brésil et les États-Unis d'Amérique, qui excluent expressément les sociétés du Centre International d’Affaires de Madère. Toutefois, nous tenons à souligner que cet effet peut être entièrement compensé par l'exemption de retenue à la source prévue par le régime CIAM lors de la distribution de divers types de revenus.

En fait, toutes les sociétés basées à Madère ne font pas partie du CIAM : ce régime est plus spécifique (et bénéfique) pour les sociétés ayant des activités internationales - d'où la nécessité de s'appuyer sur des partenaires expérimentés comme NEWCO pour conseiller sur toutes les questions transfrontalières qui se poseront.

En termes généraux, les entreprises de Madère qui ne sont pas soumises au régime du CIAM paient l'IRC à un taux de 14,7 %, tandis que les entreprises qui sont soumises à celui du CIAM bénéficient d'un taux d'IRC de 5 %.

MYTHE N° 5 - Les entreprises du Centre International d’Affaires de Madère sont en dehors du système de TVA

Madère, en tant que région autonome du Portugal, fait partie du système portugais de taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") et suit toutes les règles de l'UE en matière de TVA, y compris les taux, les exonérations et les obligations de déclaration - en fait, une société CIAM a exactement les mêmes obligations (liées à la TVA ou non) que n'importe quelle autre société portugaise.

Dès sa constitution, une société CIAM dispose d'un numéro de TVA valide qui peut être utilisé pour toutes les transactions. Il n'est pas nécessaire d'introduire une demande supplémentaire ou de suivre une procédure parallèle.

MYTHE N° 6 - Les sociétés du CIAM ne peuvent pas avoir d'activités au Portugal ou de partenaires portugais

Les principaux avantages du Centre International d’Affaires de Madère concernent les entreprises ayant des activités internationales. C'est un fait, et la raison en est simple : le taux d'imposition de 5% ne s'applique qu'aux bénéfices provenant :

  • d'opérations réalisées avec des entités non portugaises ou
  • d'opérations réalisées avec d'autres sociétés enregistrées dans le CIAM (ce dernier cas est toutefois quelque peu inhabituel).

Toutefois, cela ne signifie pas que les sociétés enregistrées dans le Centre International d’Affaires de Madère ne sont pas autorisées à exercer leurs activités au Portugal continental : elles peuvent, bien entendu, avoir des clients portugais.

La seule différence est que la partie des bénéfices résultant d'opérations avec des entités portugaises sera imposée au taux normal de l'impôt sur les sociétés de Madère, c'est-à-dire 14,7 % (considérablement plus bas que les 21 % applicables au Portugal continental), la partie restante du revenu éligible étant imposée au taux spécial de 5 %.

Enfin, les sociétés du CIAM peuvent avoir des associés ou des actionnaires de nationalité portugaise, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés. En fait, le régime CIAM ne comporte pas de restrictions liées à la nationalité, bien que les avantages soient limités pour ceux qui sont résidents fiscaux dans des juridictions considérées comme des paradis fiscaux par la loi portugaise (vous pouvez consulter la liste actuelle ici).

Nos dernières réflexions sur le Centre International d'Affaires de Madère

Il est toujours plus difficile de dissiper les mythes que de les créer et/ou de les répandre, mais nous espérons avoir fait comprendre que, pour les entreprises ayant des activités internationales, le Centre International d’Affaires de Madère offre un ensemble solide de valeurs ajoutées.

Par conséquent, on ne soulignera jamais assez que le Centre International d’Affaires de Madère a un avenir assuré (au moins) jusqu'à la fin de 2028 et continuera à jouer un rôle clé dans la diversification et le développement de l'économie locale.

Y a-t-il d'autres raisons de choisir Madère ? Oui :

  • Nous disposons d'une infrastructure moderne et d'un réseau 5G dans toute l'île ;
  • Nous avons une communauté accueillante qui aime recevoir des expatriés, des nomades numériques et des investisseurs ;
  • Nous disposons d'un vivier de talents locaux dévoués et dynamiques ;
  • Nous avons la combinaison d'un climat doux et de paysages diversifiés qui permettent de pratiquer des sports nautiques, des randonnées et d'autres activités de plein air tout au long de l'année ;
  • Nous avons un faible taux de criminalité, des indices de sécurité élevés et des services publics efficaces ;
  • Nous avons le même fuseau horaire et plus de 12 vols quotidiens reliant Madère à Lisbonne/Porto (1h30 de vol) - des vols directs sont également disponibles vers d'autres capitales européennes majeures telles que Londres, Madrid, Paris, Amsterdam, Berlin et d'autres.

Chaque projet nécessite une analyse préalable, une structuration appropriée et une mise en œuvre, mais nous sommes là pour vous aider à chaque étape.

 

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