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10 mythes courants sur les Résidents Non Habituels au Portugal
12 jui 2023 . By João Raínho - Marketing

10 mythes courants sur les Résidents Non Habituels au Portugal

Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH), créé en 2009, est l'un des avantages les plus recherchés pour ceux qui souhaitent vivre ou retourner vivre au Portugal.

Il existe de nombreuses informations en ligne sur les avantages et les exigences de ce régime, qui s'applique à toute personne qui devient résident fiscal au Portugal au cours d'une année donnée, sans l'avoir été au cours des 5 années précédentes.

Cependant, l'abondance d'informations sur ce sujet ne le rend pas plus clair ou facilement compréhensible pour ceux qui ne connaissent pas le régime fiscal portugais.

Cela peut conduire à des malentendus et à des interprétations erronées.

Découvrez dans cet article les 10 mythes les plus fréquents sur le régime de résident non habituel au Portugal - et la bonne réponse pour chacun.

Envie de tester vos connaissances sur le régime RNH ?

10 mythes sur le régime RNH au Portugal

Je n'ai pas besoin d'être résident fiscal au Portugal pour bénéficier du régime RNH

FAUX. L'une des conditions obligatoires pour bénéficier du régime RNH est d'être résident fiscal au Portugal une année donnée et de ne pas l'avoir été au cours des 5 années précédentes.

Par exemple, quelqu'un qui était résident fiscal portugais en 2019, a quitté le Portugal et est revenu en tant que résident fiscal en 2023 ne peut pas s'inscrire en tant que RNH en 2023 car seulement 4 ans se sont écoulés depuis qu'il a quitté le Portugal et est revenu.

 

Je peux m'inscrire comme RNH à tout moment de l'année

IMPRÉCIS. Vous pouvez obtenir le statut de Résident Non Habituel jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle où vous êtes devenu résident fiscal au Portugal.

Par exemple, si vous devenez résident fiscal au Portugal en 2023, vous aurez jusqu'au 31 mars 2024 pour obtenir votre statut RNH.

 

Pour être considéré RNH, je dois assurer une activité à forte valeur ajoutée

FAUX. Les seules conditions pour bénéficier du régime de résident non habituel sont :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Avoir une résidence fiscale au Portugal
  • Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des 5 dernières années.

 

Les avantages du régime RNH pour les activités à haute valeur ajoutée s'appliquent uniquement aux revenus obtenus par le biais de services fournis à des entités non-résidentes au Portugal.

FAUX. Les revenus de l'activité à haute valeur ajoutée (HVA) sont :

  • Taxé au taux réduit de 20% si obtenu au Portugal ;
  • Exonéré d'impôt s'il provient d'un travail dépendant fourni en dehors du Portugal et soumis à l'impôt dans l'autre pays en vertu de la convention de double imposition applicable ;
  • Exonéré d'impôt s'il provient d'un travail indépendant fourni en dehors du Portugal et soumis à l'impôt dans l'autre pays en vertu de la convention de double imposition applicable ;

 

En tant que RNH, je suis entièrement exonéré d'impôt au Portugal.

FAUX. Ce régime fiscal particulier n'offre une exonération d'impôt que sur les revenus et conditions suivants :

  • Les revenus du travail indépendant gagnés en dehors du Portugal, qui ont été effectivement imposés dans l'autre pays avec lequel le Portugal a conclu une convention de double imposition ;
  • Les revenus du travail indépendant réalisés dans des activités de services à haute valeur ajoutée, s'ils sont imposables dans un autre pays avec lequel le Portugal a conclu une convention de double imposition ;
  • Les revenus tirés de la propriété intellectuelle ou industrielle, les revenus du capital, les revenus de la propriété et les augmentations de patrimoine s'ils sont imposés dans un autre pays avec lequel le Portugal a conclu une convention de double imposition.

Auparavant, les revenus de pension perçus à l'étranger étaient également exonérés au Portugal. Cependant, suite à une modification législative applicable depuis début 2020, ils sont désormais imposés au Portugal au taux de 10%.

Sachez que tous vos revenus doivent être déclarés au Portugal, même les revenus exonérés d'impôt au Portugal.

Envie de tester vos connaissances sur le régime RNH ?

Avec le statut RNH, je n'ai pas à déclarer de revenus au Portugal ni à remplir d'obligations fiscales ou déclaratives.

FAUX. Les résidents non habituels sont des résidents fiscaux au Portugal. A ce titre, ils doivent déclarer tous les revenus perçus au Portugal ou à l'étranger, même si ces revenus sont exonérés d'impôt au Portugal.

Ils doivent également identifier l'IBAN, le BIC ou le numéro de compte de leurs comptes bancaires à l'étranger.

Cette obligation se limite à l'identification des comptes et n'implique pas la communication de leur solde bancaire.

 

Le statut RNH influencera le statut de mon titre de séjour

FAUX. Le régime de résident non habituel est un régime fiscal spécial et n'influence donc pas l'obtention d'un permis de séjour.

 

Seuls les citoyens non portugais peuvent bénéficier du statut RNH

FAUX. Les citoyens portugais peuvent bénéficier du statut de résident non habituel s'ils remplissent les conditions obligatoires.

Par exemple, un citoyen portugais qui revient au Portugal (s'inscrivant comme résident fiscal au Portugal) après avoir été résident fiscal dans un autre pays au cours des 5 dernières années peut bénéficier du statut RNH.

 

Je perdrai mon statut RNH si je demande la nationalité portugaise.

FAUX. Comme rappelé ci-dessus, le résident non habituel est un régime fiscal particulier qui n'interfère pas avec l'obtention de votre titre de séjour ou de votre citoyenneté.

Un résident fiscal qui - n'étant pas citoyen portugais - s'enregistre en tant que RNH bénéficie de ce statut pendant 10 ans mais peut demander la citoyenneté après 5 ans de résidence au Portugal.

 

Avoir le statut RNH est toujours plus avantageux que de ne pas l'avoir.

VRAI ! Il n'y a pas de situation dans laquelle avoir le statut de résident non habituel est moins avantageux que de ne pas l'avoir.

Vous avez encore des questions sur le régime RNH au Portugal ?